BOFiP-Impôts – Actualités, toutes les publications Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts (BOFIP-Impôts) – Actualités, toutes les publications
- BIC – IF – Mise en place temporaire d’une zone franche globale à Mayotte avec élargissement du dispositif des zones franches d’activités nouvelle génération (ZFANG) à l’ensemble des secteurs d’activité (loi n° 2025-797 du 11 août 2025 de programmation pour la refondation de Mayotte, art. 38)le 9 février 2026 à 1h31
BIC – IF – Mise en place temporaire d’une zone franche globale à Mayotte avec élargissement du dispositif des zones franches d’activités nouvelle génération (ZFANG) à l’ensemble des secteurs d’activité (loi n° 2025-797 du 11 août 2025 de programmation pour la refondation de Mayotte, art. 38) (identifiant juridique ACTU-2025-00136; publié le 04/02/2026)
- IF – Taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement perçue dans certains départements et taxe annuelle sur les surfaces de stationnement perçue en Île-de-France – Fixation des tarifs au titre de 2026le 9 février 2026 à 1h31
IF – Taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement perçue dans certains départements et taxe annuelle sur les surfaces de stationnement perçue en Île-de-France – Fixation des tarifs au titre de 2026 (identifiant juridique ACTU-2025-00183; publié le 04/02/2026)
- IF – Cotisation foncière des entreprises – Champ d’application – Personnes et activités exonérées – Exonérations facultatives permanentes – Zones franches d’activité nouvelle génération situées dans les départements d’outre-mer (DOM)le 9 février 2026 à 1h31
IF – Cotisation foncière des entreprises – Champ d’application – Personnes et activités exonérées – Exonérations facultatives permanentes – Zones franches d’activité nouvelle génération situées dans les départements d’outre-mer (DOM) (identifiant juridique BOI-IF-CFE-10-30-30-70; publié le 04/02/2026)
- ANNEXE – IF – Liste des communes éligibles à la fois à la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale et au bénéfice du fonds de solidarité des communes de la région d’Île-de-Francele 9 février 2026 à 1h31
ANNEXE – IF – Liste des communes éligibles à la fois à la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale et au bénéfice du fonds de solidarité des communes de la région d’Île-de-France (identifiant juridique BOI-ANNX-000463; publié le 04/02/2026)
- IF – Taxes et prélèvements additionnels aux impôts fonciers – Taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement perçue dans certains départements – Établissement de la taxe, procédures de contrôle et contentieuxle 9 février 2026 à 1h31
IF – Taxes et prélèvements additionnels aux impôts fonciers – Taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement perçue dans certains départements – Établissement de la taxe, procédures de contrôle et contentieux (identifiant juridique BOI-IF-AUT-50-20; publié le 04/02/2026)