Infirmier Libéral : Aides et exonérations fiscales
L’ARS a pour mission de réduire les inégalités territoriales en matière d’accès aux soins infirmiers à domicile.
Elle distingue 5 catégories de zones selon le nombre d’infirmiers libéraux par rapport à la population :
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- Les zones « très sous dotées », où il y a un manque important d’infirmiers,
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- Les zones « sous dotées », où il y a un déficit d’infirmiers,
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- Les zones « intermédiaires », où il y a un équilibre entre l’offre et la demande de soins,
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- Les zones « très dotées », où il y a un excès d’infirmiers,
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- Les zones « sur dotées », où il y a une saturation d’infirmiers.
Les infirmiers qui s’installent ou qui exercent dans les zones « sous dotées » et « très sous dotées » peuvent bénéficier d’aides financières de la part de l’ARS.
En revanche, les infirmiers qui souhaitent se conventionner dans une zone « sur dotée » doivent respecter certaines conditions. Ils doivent notamment remplacer un infirmier qui arrête définitivement son activité dans la même zone, sauf exceptions prévues par la convention.
Sont classés en ZRR les communes reconnues comme fragiles sur le plan socio-économique.
En vous installant en ZRR et sous certaines conditions, vous pouvez bénéficier d’un régime temporaire d’exonérations fiscales et d’exonérations de cotisations sociales.
Les zone franche urbaine-territoire entrepreneur (ZFU-TE)
Quartiers de plus de 10 000 habitants, les ZFU sont situés dans des périmètres géographiques sensibles et défavorisés.
En vous installant en ZFU-TE et sous certaines conditions, vous pouvez bénéficier d’un dispositif d’exonération d’impôt sur les bénéfices (impôt sur les sociétés ou impôt sur le revenu) pendant 5 ans.
En vous installant en zone AFR et sous certaines conditions, vous pouvez bénéficier d’avantages fiscaux (impôt sur les bénéfices, cotisation foncière…).